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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA
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AQUAVITA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AQUAVITA
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99786932
Date de dépôt :
16/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/04/2029

Présentation de la marque AQUAVITA

Déposée le 16 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AQUAVITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA domicilié(e) 41 BIS, AVENUE BOSQUET - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme GUILLERMARD AUDE domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque AQUAVITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AQUAVITA arrivera à expiration en date du 16 avril 2029.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANI-ART , WATERSAN , SANISMART , THALIA , SANI 2000 , SANIJET TOILET , SANIDUO , Mondial R Services , SANIMAJOR , INFONUME


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA, Société par actions simplifiée - 41 BIS, AVENUE BOSQUET - 75007 - PARIS - France - SIREN 409966645


IPSILON, Mme GUILLERMARD AUDE - LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Renouvellement sans limitation le 25 février 2009 n°2399553 - Publication au BOPI 2009-02-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2019 n°2710311 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-22

Installation sanitaires, baignoires, douches, installations de balnéothérapie.